Si vous envisage d’acheter un bien immobilier au Panamá, je vous recommande vivement de lire les informations présentes sur cette page.
Acheter un bien immobilier au Panamá est accessible au étranger, et ne nécessite pas d’avoir la résidence dans le pays.
Au Panamá, vous avez deux types de titre de propriété:
TITRISADO ( TITRISÉ )
C’est la forme la plus sécurisée de propriété immobilière au Panama.
Le bien est enregistré au Registro Público (Registre public) avec un titre officiel.
La propriété est reconnue par l’État et protégée par la loi.
PROCESSION ( PROCESSION )
Ce n’est pas un titre de propriété, mais un droit d’usage accordé par le gouvernement pour une durée limitée.
Le terrain appartient toujours à l’État.
POINT À VÉRIFIER AVANT ACHAT
- Le titre de propriété est enregistré au Registro Público du Panamá.
- Numéro de Finca / Folio / Tomo disponible
- Le vendeur est bien le propriétaire légal.
- Le titre correspond exactement au bien visité. (surface, localisation)
🚨 À éviter absolument :
Derechos posesorios (sauf projet très encadré)
Tierras nacionales ( terres appartenant à l’État panaméen )
Promesses de titrisation « plus tard »
Charges & hypothèques (gravámenes)
Certification récente du Registro Público ( registre public )
Aucune Hipoteca ( hypothèque )
Aucun Embargo ( saisie )
Aucun Gravamen non levé ( taxe impayé sur le bien immobilier ) Pas d’usufruit ou droit de tiers
📌 Si hypothèque :
Vérifier mainlevée (cancelación) AVANT paiement !Taxes & dettes
Autres points à vérifier:
- Taxes & dettes
- Impôt foncier payé (Impuesto Inmobiliario)
- Pas de dettes municipales
- Pas d’arriérés d’eau / électricité
- Vérifier les exemptions fiscales (si applicables)
- Urbanisme & légalité
- Zonage autorisant l’usage prévu (habitation / location / commerce)
- Permis de construction valides
- Certificat d’occupation (si construit)
- Aucune infraction municipale
- Conformité aux règles environnementales
Pour un appartement / condominium
Titre individuel (Propiedad Horizontal)
Règlement de copropriété
Charges mensuelles (HOA) à jour
Fonds de réserve existant
Aucun litige de copropriété
Avocat indépendant (INDISPENSABLE)
Avocat panaméen indépendant du vendeur
Vérification complète du titre
Revue du contrat d’achat
Présence à la signature
Sécurisation du paiement (escrow si possible)
🚨 Ne jamais utiliser l’avocat du promoteur uniquement !
Document à demander après achat
Acte notarié signé
Acte enregistré au Registro Público
Nouveau propriétaire inscrit
Copies officielles conservées