L'apostille, KEZAKO?

L'apostille, KEZAKO

L’apostille, KEZAKO?

Vous voilà dans la phase de rassemblement des papiers qu’il vous faut pour plonger dans votre expatriation au Panama et vous voyez que l’on vous demande une apostille. Et là, vous vous dites, “d’accord mais

L’apostille, KEZAKO?”

La définition basique de l’apostille est: “Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers“… En Français (!), l’apostille authentifie un acte public, c’est à dire qu’elle confirme l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre sur le document. Attention toutefois, l’apostille ne certifie pas le contenu du document en question.

Cette suppression de la légalisation des actes publics étrangers a été signée à La Haye (pour ceux que ça interesse, vous pouvez lire la Convention de La Haye) le 5 octobre 1961 et ratifiée par la France le 22 janvier 1965.


Concrètement, cela se présente de la façon suivante:

 

Quels sont les documents susceptibles d’être apostillés dans le cadre de votre expatriation?

  • Extrait de naissance
  • Extrait de mariage
  • Pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire)
  • Justificatif de pension/retraite
  • Extrait de casier judiciaire – Attention procédure spéciale pour ce document. Lire ici.

Où et comment faire apostiller ses documents?

Dans un premier temps, il vous faut demander une photocopie certifiée confirme des documents à apostiller. En effet, l’apostille ne sera jamais délivrée sur un document original.

Les photocopies certifiées confirmes sont obtenues dans les mairies dans la plupart des cas.

Une fois muni de ces photocopies conformes, vous devrez vous rendre à la Cour d’Appel de votre département afin de recevoir ce précieux timbres sur chacun de vos documents.

Vous pouvez toutefois prendre contact avec la Cour d’Appel de votre département pour leur demander la procédure exacte d’obtention. Certains établissements ont défini des jours et heures auxquels vous pouvez vous présenter. Il arrive parfois que la Cour d’Appel vous demande d’envoyer un courrier, c’est pourquoi il est préférable de les contacter avant de vous déplacer.

Assurez-vous également que vous ne vous y prenez pas trop tôt. Les documents apostillés ne peuvent pas avoir plus de 6 mois. En général, 3 mois avant votre application de résidence sont largement suffisant pour obtenir les dits documents.


Procédure spéciale pour l’extrait de casier judiciaire:

  • Faire votre demande d’extrait de casier judiciaire sur le site du Ministère de la Justice en suivant ce lien.
  • Une fois reçu votre extrait, il faut l’envoyer à la Cour d’Appel de Rennes, seule cour d’appel compétente pour émettre l’apostille pour ce document.
  • Vous devrez joindre votre Demande d’apostille dûment remplie et signée.
    • L’adresse est la suivante:

  • N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.

Voilà, vous savez tout sur l’apostille! N’hésitez pas à nous contacter pour tout autre renseignement. Une expatriation bien préparée est la clé de la réussite!

A très bientôt.