L'agent résident au Panama

A quoi sert un agent résident au Panama?

L’agent résident au Panama

Vous avez créé votre corporation ou votre fondation au Panama et vous avez (en toute logique) signé un contrat d’agent résident avec le cabinet juridique qui s’est occupé de vous. Et vous vous posez naturellement la questions suivante:

 

A quoi sert l’agent résident au Panama?

 

Chaque pays a ses coutumes dans les domaines juridiques et légaux et le Panama n’est pas une exception. Avant de décrire le rôle de l’agent résident, il me semble nécessaire de commencer par définir ce qu’est un agent résident.

Au départ, l’agent résident pouvait être n’importe quel citoyen panaméen (la loi date de 1927) et doit maintenant être assumé par un avocat ou une firme juridique (depuis 1966).

Le rôle de l’agent résident au Panama est d’être l’intermédiaire entre la corporation et les services gouvernementaux du Panama, sans pour autant engager ladite corporation.

Au cours des années passées, la lutte contre le blanchiment d’argent s’est renforcée et les cabinets juridiques ont maintenant l’obligation de remplir des formulaires “KYC”, Know Your Clients. Par cette obligation, l’agent résident vous connait, connait l’objet de votre entreprise, et connait également la provenance de vos fonds.

Cela dit, l’agent résident n’a pas le devoir de faire des rapports sur vos activités. Il doit cependant avoir tout à disposition pour toute requête des services du gouvernement.

Il ne faut pas non plus penser que l’agent résident a un pouvoir de représentation, seuls les actionnaires de l’entité ont ce pouvoir d’engagement.

Dans tous les cas de créations d’entités, l’agent résident est une obligation. C’est également une obligation que cet agent soit un avocat ou associé dans une firme juridique. C’est un service qui coute en général $300/an (selon mes recherches auprès de quelques avocats, à ne pas généraliser).

L’agent résident peut également se charger de faire notarier vos documents, de payer votre franchise annuelle pour la société, et de faire les enregistrements au Registre Public.

 

En somme, l’agent résident:

  • Doit avoir vérifié votre identité et fait des copies de vos passeports
  • Doit remplir un formulaire “KYC”
  • Doit connaitre l’objet de votre activité actuelle
  • Doit connaître vos raisons de créer l’entité pour laquelle il sera agent résident
  • Doit connaitre votre adresse physique ainsi que vos coordonnées téléphoniques et email
  • Doit vous demander une ou plusieurs références bancaires
  • Doit maintenir votre dossier à jour
  • Doit conserver une copie physique de vos documents justificatifs
  • Doit se conformer à toute demande du gouvernement vous concernant
  • Doit maintenir la confidentialité de vos informations.

 

N’hésitez surtout pas à toujours poser des questions à votre avocat. Son rôle est de vous assister et de vous renseigner ou de vous recommander des partenaires à consulter pour toute question hors de sa juridiction.

Nous pouvons vous mettre en rapport avec un cabinet fiable et sérieux, donc n’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.

A très bientôt au Panama!